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21 Mars 1804 : (30 ventôse an XII) : Napoléon Bonaparte
promulgue le Code civil.
Le Code
civil des Français, appelé usuellement « Code civil » ou « Code Napoléon »,
regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble
des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens
(livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et
IV).
La réflexion du
jour :
" Napoléon avait quand même le
sens du rangement, on édicte des règles, les français les suivent, chaque
chose à sa place… !!!!!"
P.
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