XVIIIe
siècle
- 29 Septembre 1793 : la Convention vote la Loi
du maximum général.
La loi du
maximum général est une loi française instituant le maximum décroissant du prix
des grains. Une première loi, votée le 4 mai 1793, établit la taxation du prix
des grains par chaque administration de département pour son ressort en
fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, le recensement des
stocks, avec des visites domiciliaires menées par les municipalités, et un
droit de réquisition des districts pour approvisionner les marchés de leur
circonscription. Toutefois, devant les réticences des directoires de
département à l'appliquer, une seconde loi est votée le 29 septembre 1793 par
la Convention.
La réflexion
du jour :
" … taxation du grain, une loi pour fixer le prix du grain...il faut avoir un grain pour avoir fixer une telle taxation…!!!!!"
P.
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